Règlementation des bruits de voisinage

En vue de protéger la santé et la tranquillité publique, les émissions sonores considérées comme bruyantes sont soumises à une règlementation stricte : 

Bruit relatif aux propriétés privées 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers avec des outils ou appareils tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanisée ne peuvent être effectués que : 

• Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 
• Les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Bruit relatif aux activités professionnelles 

Des travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique y compris les travaux d’entretiens des espaces verts, ainsi que ceux proches des zones d’habitations, devront être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés. 

Les urgences font l’objet d’une autorisation particulière.