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Budget communal

Comprendre le budget municipal

Chaque année, au mois de mars ou avril, le Conseil municipal de la ville de Limay vote le budget primitif. Il est réparti en deux sections : investissement et fonctionnement.

Budget communal

Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.


Qui prépare le budget ?

L’Adjont au Maire en charge des finances a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.


Qui vote le budget ?

Le budget est voté par le Conseil municipal. Concernant notre commune, le budget est adopté tous les ans en mars/avril.


De quoi se compose le budget ?

Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Qui contrôle l’exécution budgétaire ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L’utilisation des fonds publics est donc bien suivie!


Qui paie les dépenses et encaisse les recettes ?

En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.


Consulter ici le débat d'orientation budgétaire 2019 :

DOB-2019-VILLE-DE-LIMAY-CM-DU-6-FEVRIER