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Tarification des prestations municipales

Depuis le 4 septembre 2012, ce mode de calcul est appliqué au quotient familial de la CAF pour la tarification des services municipaux : restauration, Conservatoire de musique et de danse (CRC), Centre d’Initiation Sportive (C.I.S), Carte Jeune, séjours et mini-séjours. S’agissant des prestations Petite Enfance - Enfance (crèches et accueils périscolaire et extrascolaires) dont leur tarification est déjà calculée sur un taux d’effort, les taux ont été réactualisés.

Le taux d’effort a trois grands avantages

  • Il supprime les effets de seuils qu’entraînait précédemment la grille des quotients familiaux ;
  • Il est plus juste car il s’applique aux revenus réels des ménages et tient compte de la composition familiale ;
  • Il simplifie les démarches administratives : les familles devront simplement fournir l’attestation CAF et l’avis d’imposition.

Votre quotient familial CAF

La Caisse d'Allocations Familiales calcule chaque année pour ses allocataires un quotient familial et le réactualise lors des changements de situation. Le quotient familial CAF est mentionné sur l'attestation fournie aux allocataires au moins une fois par an. Les allocataires peuvent retrouver leur quotient familial auprès de la CAF : www.caf.fr.
En cas de changements au sein d'une famille (naissance, décès, perte d'emploi, etc.), ceux-ci sont pris en compte par la CAF et les familles doivent impérativement adresser aux services municipaux un nouveau justificatif de quotient familial CAF. Le changement de tarif sera appliqué sur les factures à venir, sans effet rétroactif.
Les justificatifs peuvent être déposés en Mairie ou bien transmis par mail à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou vous bénéficiez de prestations CAF non soumises à ressources

Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir leur dernier avis d’imposition ou de non-imposition et éventuellement une attestation de versement CAF (pour les allocations non soumises aux conditions de ressources telles que les allocations familiales ou les allocations de soutien familial).

Les familles qui ne fourniraient pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

Les justificatifs peuvent être déposés en Mairie ou bien transmis par mail à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Pour plus d'informations

Hôtel de ville

5 Avenue du Président Wilson
78520 Limay
Tél. 01 34 97 27 27
Mail. Cliquez ici

Horaires

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 12h30