Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a ensuite modifié sa composition et introduit les PLU d’échelle intercommunale (PLUi).
Ainsi, le PLU est dorénavant élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), lorsque celui-ci en a la compétence, ce qui est le cas de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO).
Document majeur de planification urbaine à l’échelle intercommunale, le PLUi en exprime le projet d’aménagement et de développement, et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol et de constructibilité (déclinées à l'échelle communale).
Derrière le sigle PLUi, qui peut apparaître comme un simple règlement d’urbanisme, parfois contraignant, sont intégrées les différentes réglementations relatives aux risques d’inondations (PPRI), à la protection architecturale et environnementale, aux zones de risques, au développement économique et commercial, aux déplacements urbains, à l’habitat, etc…
Le 16 janvier 2020, le Conseil Communautaire de GPSEO a approuvé par délibération un PLUi. Celui-ci est entré en vigueur le 21 février 2020.
Le dossier de PLUi comprend un ensemble de documents, téléchargeables via les liens ci-dessous :
L'ensemble du document est consultable sur le site Internet de la communauté urbaine à l’adresse suivante :
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le
Par ailleurs, le dossier de PLUI est mis à disposition du public en version papier :
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Sur le site de la Communauté Urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
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Sur le site de la Direction des Services Techniques de Limay: 80 rue des coutures, 78520 Limay, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
