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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols. Document majeur de planification urbaine à l’échelle communale, le PLU exprime le projet d’aménagement et de développement de la ville, et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.

Derrière ce sigle (le PLU) qui peut apparaître comme un simple règlement d’urbanisme, parfois contraignant, sont intégrées toutes les réglementations régionales, départementales relatives aux risques d’inondations (PPRI), mais aussi les contraintes de protection architecturale, les zones à risques, de protection environnementale, de développement économique et commercial, les déplacements urbains et de l’habitat etc.

La commune de Limay est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis 2009.

Face à l’émergence de nouveaux projets, et afin de d’actualiser le document dans un contexte d’évolutions législatives et règlementaires, une procédure de modification du PLU a été engagée en 2016. Menée conjointement par la Ville et la Communauté Urbaine, qui est désormais compétente en matière de PLU, la procédure a donné lieu à l'organisation d'une enquête publique qui s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 2017 (cf. Synthèse des avis émis).

À l'issue de l'enquête publique le commissaire enquêteur a remis son Rapport et ses Conclusions (cf. Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur).

Le PLU modifié a été approuvé par Délibération du Conseil Communautaire le 28 septembre 2017. Il est exécutoire depuis le 16 décembre 2017.

Le dossier de PLU comprend un ensemble de documents, dont notamment :

Dorénavant, l’autorité compétente en matière de PLU est la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Celle-ci met donc actuellement en œuvre une procédure visant à remplacer les PLU communaux, à horizon 2020. A ce titre, le conseil communautaire du 11 décembre 2018 à délibéré afin de tirer le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.

Depuis le 17 décembre 2018, le projet de PLUi arrêté est devenu consultable. Les habitants peuvent consulter l’intégralité du dossier de PLUi arrêté au service Instruction et Droit des Sols de la Communauté Urbaine sur les sites suivants, aux heures d’ouverture au public :

- Magnanville : Rue des Pierrettes 78200 Magnanville
- Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy

La version numérique du dossier PLUi arrêté est consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine, en remplissant le formulaire en ligne sur gpseo.fr, sur la page dédiée à la démarche « Construire ensemble Grand Paris Seine & Oise », ou en envoyant un mail directement à l’adresse : planification-urbanisme@gpseo.fr.

Nous vous rappelons que toutes remarques sur le dossier de PLUi arrêté devront être formulées par les habitants et les associations uniquement pendant la durée de l’enquête publique du PLUi qui devrait avoir lieu en juin 2019. Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique.

Pour plus d'informations

Pôle Aménagement et Espaces Public
Direction des Services Techniques
80 rue des coutures
Tél. 01 34 97 27 20