Enfants concernés
Pièces nécessaires à l’inscription
- Livret de famille ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Carnet de santé.
Demande de dérogation
Pour toute demande de dérogation (scolariser son enfant sur une autre école que celle de son périmètre), vous devez fournir les pièces suivantes :
- Livret de famille ;
- Carnet de santé ;
- Justificatif de domicile ;
- Lettre motivée expliquant la demande de dérogation ;
- Attestation sur l’honneur de la personne qui prendra en charge l’enfant ;
- Justificatif de domicile de la personne qui prendra en charge l’enfant.
À faire remplir et à remettre : Attestation de dépôt d’un dossier de dérogation scolaire.
Suite à cette inscription, les parents signent un document d'attestation de dépôt d’un dossier de dérogation scolaire sur lequel est spécifié que :
- le dossier ne sera étudié que s’il est complet (lettre expliquant votre demande et justificatif) ;
- la commission se réunira fin mai 2023 pour une réponse par courrier au plus tard mi-juin ;
- une école sera attribuée. Si vous n’obtenez pas l’école demandée par dérogation, l’école de votre secteur ne me sera pas forcément attribuée (si manque de place).
- une école de la ville vous sera attribuée en fonction des places disponibles.