Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, ce téléservice permet de réaliser en ligne la plupart des demandes d’autorisation du droit des sols (demande de permis de construire, de démolir, déclaration préalable...), ainsi que les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
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Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
Permis de Construire, pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
Permis d’Aménager (PA)
Permis de Démolir (PD)
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis de construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
Autorisation de travaux (AT)
Autorisation et déclaration préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne