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Autorisation Droits des Sols

Le Pôle Aménagement et Espaces Publics gère tous les dossiers liés au droit des sols et de la construction.

  • Déclaration Préalable (DP) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Permis de Construire (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Certificat d’Urbanisme (CU) ;
  • Renseignements d’Urbanisme (RU).

Tous les formulaires CERFA adaptés à vos besoins sont téléchargeables via le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=formulaire

Le formulaire doit être soigneusement rempli et le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de pièces à joindre. Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires afin de consulter d’autres services, comme par exemple l’Architecte des Bâtiments de France ou la Direction Départementale des Territoires des Yvelines.

Vous pouvez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction, quel que soit la nature des travaux envisagés. Cela devient toutefois indispensable à partir du seuil minimal de 150m² de Surface De Plancher (SDP) à réaliser, ou lorsque les travaux réalisés portent la SDP totale au-delà de ce seuil.

Pour la réussite de vos projets, il est recommandé avant le dépôt de toutes demandes d’urbanisme, de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Pôle Aménagement et Espaces Publics. Cela permet d’apporter les ajustements parfois nécessaires et ainsi de limiter les risques liés à l’instruction.

Votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.

Attention, les dossiers d’urbanisme sont instruits sous réserve du droit des tiers. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le dossier respecte les règles d’urbanisme.

Le Pôle Aménagement et Espaces Public gère par ailleurs les autres demandes suivantes :

  • Pose d’enseignes ou de publicité ;
  • Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (ERP) ;
  • Agenda d'accessibilité programmée (ADAP).

La commune est doté d’un Règlement communal de publicité, téléchargeables au le lien suivant :

En cas de doute sur la nécessité de déposer un dossier lié au droit des sols, ou sur la nature du formulaire que vous devez utiliser, et plus généralement pour toute question ayant trait aux dossiers ci-dessus référencés, n’hésitez pas à demander des renseignements au Pôle Aménagement et Espaces Publics.