Pratique

Fonctionnement du Conseil municipal

Le Conseil Municipal siège à l'Hôtel de Ville et se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l'ordre du jour. Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats.

Cependant, le Maire peut donner la parole au public s'il le souhaite.
Le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Le nombre des membres présents à la séance doit être supérieur à la moitié du nombre des Conseillers en exercice.
Les débats portent exclusivement sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en principe par vote à mains levées.

A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention des votants. Un compte-rendu de séance est également établi et affiché dans la huitaine dans les panneaux du parvis de l'Hôtel de Ville.

Pour en savoir +, télécharger le règlement intérieur du Conseil municipal
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