Vie municipale

Comprendre le budget municipal

Chaque année, au mois d'avril, le conseil municipal de la ville de Limay vote le budget primitif. Il est réparti en deux sections : investissement et fonctionnement.

Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes  de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.

 

Qui prépare le budget ?

L’Adjont au Maire en charge des finances a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.

 

Qui vote le budget ?

Le budget est voté par le Conseil municipal. Concernant notre commune, le budget sera adopté
en avril prochain.


Qui contrôle l’exécution budgétaire ?

L’Etat exerce  un contrôle  sur les dépenses et recettes  par l’intermédiaire du Trésor  public, du
Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent  que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes  et non sur leur opportunité. L’utilisation des fonds publics est donc bien suivie !


Qui paie les dépenses et encaisse les recettes  ?

En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres
de dépenses (appelés mandats) et de recettes  (appelés titres exécutoires de recettes)  sont donc établis par la direction financière et  visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances.Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes  et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.


De quoi se compose le budget ?

Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement

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