Cadre de vie

Plan local d'urbanisme

Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols.
Document majeur de planification urbaine à l’échelle communale, le PLU exprime le projet d’aménagement et de développement de la ville et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.

Derrière ce sigle (le PLU) qui peut apparaître comme un simple règlement d’urbanisme, parfois contraignant, sont intégrées toutes les réglementations régionales, départementales relatives aux risques d’inondations (PPRI), mais aussi les contraintes de protection architecturale, les zones à risques, de protection environnementale, de développement économique et commercial, les déplacements urbains et de l’habitat etc.

La commune de Limay est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis 2009.

Face à l’émergence de nouveaux projets, et afin de d’actualiser le document dans un contexte d’évolutions législatives et règlementaires, une procédure de modification du PLU a été engagée en 2016.
Menée conjointement par la Ville, la Communauté Urbaine qui est désormais compétente en matière de PLU, la procédure a donné lieu à l'organisation d'une enquête publique qui s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 2017 (cf. Synthèse des avis émis).
A l'issue de l'enquête publique le commissaire enquêteur a remis son Rapport et ses Conclusions (cf. Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur).

Le PLU modifié a été approuvé par Délibération du Conseil Communautaire le 28 septembre 2017. Délibération du conseil communautaire

Le PLU modifié est exécutoire depuis le 16 décembre 2017.

Enquête publique - Synthese des Avis émis

Modification PLU - Rapport et Conslusion du Commissaire Enquêteur

Télecharger le plan de zonage PLU

Télecharger la carte des servitudes PLU

Télecharger le règlement

Télecharger le PADD

Télecharger la mise à jour du PLU

 

Urbanisme
Direction des Services Techniques
78520 Limay
Tél. : 01 34 97 27 22
Fax : 01 34 97 27 49
Informations : Permis de construire et déclarations préalables : 01 34 97 27 20 - Cadastre : 01 34 97 27 22.
Vous voulez savoir comment déposer un permis de construire, faire une déclaration préalable de travaux…Consulter la rubrique Démarches.
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