Vie quotidienne

Famille - Tarification des prestations municipales

Nouveau mode de calcul des tarifs municipaux

Depuis le 4 septembre 2012, ce mode de calcul est appliqué au quotient familial de la CAF pour la tarification des services municipaux : restauration, Conservatoire de musique et de danse (C.R.C.), Centre d’Initiation Sportive (C.I.S), Carte Jeune, séjours et mini-séjours.
S’agissant des prestations Petite Enfance - Enfance (crèches, centres de loisirs et accueil périscolaire) dont leur tarification est déjà calculée sur un taux d’effort, les taux ont été réactualisés.

Justice et simplification

Le taux d’effort a trois grands avantages :

  1. Il supprime les effets de seuils qu’entraînait précédemment la grille des quotients familiaux,
  2. Il est plus juste car il s’applique aux revenus réels des ménages et tient compte de la composition familiale,
  3. Il simplifie les démarches administratives : les familles devront simplement fournir l’attestation CAF et l’avis d’imposition.

Votre quotient familial CAF 


La Caisse d'Allocations Familiales calcule chaque année pour ses allocataires un quotient familial et le réactualise lors des changements de situation. Le quotient familial CAF est mentionné sur l'attestation fournie aux allocataires au moins une fois par an. Les allocataires peuvent retrouver leur quotient familial auprès de la CAF : www.caf.fr

En cas de changements au sein d'une famille (naissance, décès, perte d'emploi, etc.), ceux-ci sont pris en compte par la CAF et les familles doivent impérativement adresser aux services municipaux un nouveau justificatif de quotient familial CAF. Le changement de tarif sera appliqué sur les factures à venir, sans effet rétroactif. 
Les justificatifs peuvent être déposés en Mairie ou bien transmis par mail à l'accueil de l'Hôtel de Ville : accueil@ville-limay.fr ou par fax au 01 34 97 27 34.

Vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou vous bénéficiez de prestations CAF non soumises à ressources.

Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir leur dernier avis d’imposition ou de non-imposition et éventuellement une attestation de versement CAF (pour les allocations non soumises aux conditions de ressources telles que les allocations familiales ou les allocations de soutien familial).
Les familles qui ne fourniraient pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial se verront appliquer le tarif maximum. Les justificatifs peuvent être transmis par mail à l’accueil de l’Hôtel de Ville :
accueil@ville-limay.fr, par fax au 01 34 97 27 34 ou déposés en Mairie.

Hôtel de ville - Mairie
5 avenue du Président Wilson
78520 Limay
Tél. : 01 34 97 27 27
Tél. : 01 34 97 27 34
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30. 
Samedi 9h00 à 12h30.
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